Politique de confidentialité
La société Tenet Conseil accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée.
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées lors de votre navigation sur le site www.tenet-conseil.fr.
Elle s’inscrit dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Tenet Conseil
245 Avenue des Massettes
73190 Challes-les-Eaux
Téléphone : 06 32 14 69 76
Formulaire de contact
Collecte des données personnelles
La consultation du site Tenet Conseil est possible sans avoir à communiquer directement vos informations personnelles.
Toutefois, certaines données peuvent être collectées lorsque vous utilisez les fonctionnalités du site, notamment le formulaire de contact.
Les informations susceptibles d’être recueillies comprennent :
Votre nom et votre prénom ;
Votre adresse électronique ;
Votre numéro de téléphone ;
Les informations transmises dans votre message ou votre demande ;
Votre choix concernant la réception de communications commerciales ;
Certaines données techniques relatives à votre navigation, notamment votre adresse IP et les informations associées aux cookies.
Les champs indiqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. Leur absence peut empêcher Tenet Conseil de vous répondre.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, notamment :
Répondre à vos demandes de renseignements et de contact ;
Étudier vos besoins et donner suite à vos demandes de financement, de conseil ou d’assurance ;
Assurer le suivi des échanges et des relations commerciales ;
Vous adresser des informations ou communications commerciales lorsque les conditions légales le permettent ;
Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet ;
Respecter les obligations légales et réglementaires applicables à Tenet Conseil.
Selon la finalité poursuivie, ces traitements reposent sur différentes bases légales : l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat, votre consentement, l’intérêt légitime de Tenet Conseil ou le respect d’obligations légales.
L’envoi de communications commerciales aux particuliers repose notamment sur votre consentement préalable, sauf exception prévue par la réglementation.
Destinataires des données personnelles
Les données recueillies sont destinées aux personnes habilitées de Tenet Conseil dans le cadre du traitement de vos demandes.
Elles peuvent également être accessibles aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, son hébergement, sa maintenance ou la gestion des communications, uniquement dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Dans le cadre d’une demande de financement ou d’assurance donnant lieu à la constitution d’un dossier, certaines informations peuvent être transmises aux établissements financiers, assureurs ou partenaires concernés, dans les conditions qui vous sont communiquées lors de la prise en charge de votre dossier.
Tenet Conseil veille à ce que les prestataires intervenant pour son compte présentent des garanties appropriées de confidentialité et de sécurité.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données relatives aux demandes de contact et aux prospects peuvent être conservées jusqu’à trois ans à compter du dernier échange, lorsqu’aucune relation contractuelle n’a été établie.
Les données utilisées pour l’envoi de communications commerciales sont conservées pendant la durée nécessaire à cette finalité, dans le respect des règles applicables à la prospection, et peuvent être supprimées à la suite d’une demande de désinscription.
Lorsque les échanges aboutissent à une relation contractuelle, certaines données peuvent être conservées pendant la durée de cette relation, puis archivées conformément aux obligations légales et aux délais de prescription applicables.
À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste légalement justifiée.
Cookies et données de navigation
Le site Tenet Conseil utilise des cookies et autres traceurs permettant d’assurer son bon fonctionnement et, selon les fonctionnalités activées, d’améliorer l’expérience de navigation.
Ces cookies peuvent notamment concerner :
Les cookies fonctionnels : nécessaires au fonctionnement du site et de ses services ;
Les cookies de préférences : permettant de mémoriser certains choix de navigation ;
Les cookies statistiques : permettant de mesurer la fréquentation et l’utilisation du site ;
Les cookies marketing : pouvant être utilisés, lorsque ces fonctionnalités sont activées, pour mesurer ou personnaliser des communications publicitaires.
Les cookies non strictement nécessaires sont soumis à votre consentement préalable lorsque la réglementation l’exige.
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation de ces cookies.
Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment depuis la fonctionnalité « Gérer le consentement » accessible sur le site.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles vous concernant ;
Droit de rectification : demander la modification des informations inexactes ou incomplètes ;
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements de vos données personnelles ;
Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque ce droit est applicable ;
Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation française.
Exercice de vos droits
Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Tenet Conseil :
Par courrier :
Tenet Conseil
245 Avenue des Massettes
73190 Challes-les-Eaux
Par téléphone :
06 32 14 69 76
Par formulaire :
Contacter Tenet Conseil
Une justification complémentaire de votre identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable, afin de protéger vos informations contre tout accès non autorisé.
Tenet Conseil s’engage à répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation, en principe sous un mois à compter de leur réception, sous réserve des prolongations légalement autorisées.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Sécurité et confidentialité des données
Tenet Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction, modification ou divulgation.
L’accès aux informations personnelles est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.
En cas de recours à des prestataires susceptibles de traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, Tenet Conseil veille à l’application des garanties requises par la réglementation.
Communications commerciales
Lorsque vous acceptez de recevoir des communications de Tenet Conseil, votre adresse électronique peut être utilisée pour vous transmettre des actualités, des informations sur les services proposés ou des communications commerciales.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment grâce au lien de désinscription présent dans les courriers électroniques concernés ou en contactant directement Tenet Conseil.
Le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.
Modification de la politique de confidentialité
Tenet Conseil se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de toute évolution législative, réglementaire, technique ou organisationnelle.
La version actualisée sera publiée sur cette page, accompagnée de sa date de dernière mise à jour.
Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour rester informé des modalités de traitement de vos données personnelles.